Maître Emmanuelle FREEMAN-HECKER, avocate au barreau de Strasbourg et Médiateur à l’IJA, institut de justice amiable, raconte

une médiation intervenue pour régler un blocage lié à un conflit sur un chantier de construction

La mise en place de la médiation

Un avocat a proposé l’organisation d’une médiation entre un maître d’ouvrage, le maître d’œuvre, l’entreprise de charpente, leurs assureurs.

Les particuliers, maîtres d’ouvrage, les gérants des deux entreprises, les experts d’assurances et les avocats ont pris part à la médiation.

Le blocage du chantier risque de provoquer de graves dommages matériels et immatériels. Pour éviter ces risques, les parties réfléchissent  aux conditions et modalités essentielles de reprise du chantier.

Le déroulement de la médiation

La discussion part en tous sens : coordination insuffisante des différents intervenants à l’opération de construction, paiement des factures d’acomptes (situations) en retard. Mais rapidement les parties abordent le cœur du problème. La construction comporte une charpente bois qui a « pris l’eau » et des champignons se sont développés ! En réalité le blocage provient du désaccord sur les remèdes contre les champignons. Le maître d’ouvrage accompagné d’un expert technique souhaite arracher et reconstruire la majeure partie de l’a charpente. tandis que le charpentier et son assureur ont fait faire des analyses mycologiques. Ils soutiennent qu’un simple traitement suffit.

Nous décidons alors de faire intervenir, dans le cadre de la médiation, un expert spécialiste en bois.

Cette première réunion de médiation se termine sur un accord quant à la désignation de cet expert. les parties déterminent ensemble sa mission, rédigée en réunion. Elles décident aussi de la prise en charge de ses coûts supportés par moitié par l’assureur du maître d’œuvre et l’assureur du charpentier.

En conséquence de cet accord, les parties et l’expert conviennent d’une deuxième réunion sur place. Nous décidons qu’il ne sera pas nécessaire que le médiateur y participe. A l’issue de cette deuxième réunion les parties se mettent d’accord sur le remède à apporter.

Comme convenu, l’expert m’adresse son rapport synthétique. Il y a décrit les désordres et donné ses explications sur leur origine. Ce sont d’éléments nécessaires pour la détermination des responsabilités. Bien entendu, il a aussi donné un avis technique sur le traitement de l’ouvrage détérioré.

Dans la foulée, j’ai alors organisé une troisième réunion. Les parties ont a cette occasion:

  • validé les solutions techniques évoquées avec l’expert,
  • validé le planning de reprise des travaux,
  • validé les éléments financiers du dossier.

Les parties sont convenues d’un accord de médiation total.

En résumé

La médiation conventionnelle a duré deux mois. Il a suffit d’une réunion de médiation de 3h, suivie d’une réunion technique, puis à nouveau d’une réunion de 2,5h de médiation.

Si le conflit avait dû être réglé au Tribunal, il aurait fallu une première procédure de référé (plusieurs mois probablement). Passés les délais administratifs, la procédure aurait été suivi de l’expertise (de nombreux mois supplémentaire. Enfin il aurait fallu un procès au fond pour que le juge dise les responsabilités et leur conséquence.

La médiation a permis d’impliquer de manière constructive l’ensemble des acteurs à l’opération de construction.