L’IJA – Institut de Justice Amiable a formé au printemps 2022 une vingtaine d’avocats du Barreau de Strasbourg à la la procédure participative de mise en en état des litiges. Une prochaine session est en cours de planification et sera bientôt proposée.
La formation, en partie dispensée par Madame le Professeure Natalie FRICERO et en partie par des membres de l’IJA, se déroule sur 2 journées selon un modèle et un contenu co-conçu par le Conseil National des Barreaux.
PREMIÈRE JOURNÉE :
I. La mise en œuvre de la procédure de convention de mise en état participative
A. La forme de la convention et l’entrée en PPME
B. Les incidences procédurales du choix du recours à la PPME
C. Le déroulement de la mise en état et les actes de procédure d’avocat
II. L’issue de la procédure participative aux fins de mise en état.
A. Le rétablissement de l’affaire au rôle
B. Le dénouement de l’instance : accord total, partiel ou maintien du désaccord
C. Le protocole sur la mise en œuvre de la procédure conventionnelle conclu avec le TJ de STRASBOURG
III. Les techniques de l’amiable au service de la PPME (droit collaboratif et technique de la médiation)
DEUXIÈME JOURNÉE :
Mises en situation en matières (au choix des apprenants) commerciale, sociale ou familiale : cas pratiques en ateliers – jeux de rôles et retour d’expériences
