𝐉𝐞 𝐯𝐢𝐞𝐧𝐬 𝐝𝐞 𝐭𝐞𝐫𝐦𝐢𝐧𝐞𝐫 𝐮𝐧𝐞 𝐦𝐞́𝐝𝐢𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐱𝐞𝐦𝐩𝐥𝐚𝐢𝐫𝐞 :
🧑 enfant franco-allemand de 13 ans,
💔 parents séparés depuis 10 ans.
🌍 Ils s’étaient mis en général d’accord sur le fait que l’enfant passait quelques années en France, quelques années en Allemagne, etc.
🧑💬 alors que l’enfant était en résidence chez le père en Allemagne, et en vacances chez la mère en France, il a dit à sa mère qu’il souhaitait rester chez elle…
Et la mère a dit oui, disant au père qu’elle ne ramènerait pas l’enfant et invitant le père à venir chez elle pour voir comment faire.
🥑 le père, au fond du trou, est allé voir une avocate.
Qui lui a dit qu’il fallait à tout prix agir fortement pour montrer qu’il n’acceptait pas ce changement de résidence… : 🤦♀️
⚖⚔-> 2 semaines après, la procédure de fixation de l’autorité parentale exclusive au père était lancée ;
⚖⚔ -> 1 mois plus tard, la procédure de retour de l’enfant selon la Convention de la Haye était lancée, ordonnant le retour de l’enfant, avec recours à la police (je vous laisse imaginer la scène…);
⚖⚔ -> la mère a également saisi le juge français pour contester l’exécution en France de la décision allemande.
é𝐭𝐚𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐥𝐢𝐞𝐮𝐱 𝐚𝐩𝐫𝐞̀𝐬 𝟏 𝐚𝐧 𝟏/𝟐 𝐝𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐜𝐞́𝐝𝐮𝐫𝐞𝐬
🧑🏠🤦♀️ l’enfant est chez le père en vertu du jugement allemand et alors qu’il souhaite rester chez la mère,
⚖🔀 les procédures françaises et allemandes simultanées semblent en partie incompatibles,
💸💸💸 le père a déjà payé 72.000€ de frais d’avocat / procédure (en Allemagne, il faut payer pour saisir un juge), 72.000€ !!!! En 1 an 1/2 !!!
⚔⚔ le conflit a évidemment escaladé entre les parties.
𝐄𝐭 𝐥𝐚 𝐦𝐞́𝐝𝐢𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 !
📝 𝘈𝘤𝘤𝘰𝘳𝘥 𝘵𝘰𝘵𝘢𝘭 !! 💪🤩 𝘴𝘶𝘳 :
🧑 pour l’enfant :
– l’autorité parentale (partagée),
– le lieu de résidence de l’enfant (chez la mère),
– le droit de visite et d’hébergement du papa (très large),
– la communication libre entre l’enfant et le papa (accès internet + rdv clairs)
– la pension alimentaire (compensée, je vous explique après),
– la prise en charge des frais de l’enfant (partagée),
– la vaccination de l’enfant (DTP en la présence des deux parents)
– et la pose d’un appareil dentaire (avec prise en charge sécu et si nécessaire partage des frais restant),
💬🔑💬 règles de communication entre les parents (rdvs réguliers et médiation si utile)
💶☺ une indemnisation par la mère du tort causé du fait du maintien illicite de l’enfant chez elle. Concrètement, par renonciation à la pension alimentaire : les parents ne se versent donc rien.
⚖⚔🔚 Fin des procédures
🤝👩⚖️ Reprise par le juge allemand de l’accord des parents
Et avec la clé le bonheur immense d’avoir pu réunir et apaiser une famille.
Quel plus beau cadeau que la photo reçue de la maman faisant un baiser à son fils, qu’elle n’avait pas vu depuis 5 mois accompagnée d’un “merci de tout coeur pour votre travail & votre aide”. 🥰🥰🥰
Institut de Justice Amiable au Barreau de Strasbourg
