Les parties, assistées de leur avocat, s’engagent sur une durée déterminée à négocier pour tenter de résoudre amiablement leur différend avant de saisir un juge ou un arbitre ou au moment de la saisine.
- Les parties échangent leurs demandes, arguments juridiques et pièces au rythme qu’elles auront déterminé,
- Les parties peuvent recourir à un technicien si nécessaire,
- L’accord rédigé par les avocats peut être soumis à l’homologation du juge,
- En cas de désaccord, la saisine du juge par les avocats est simplifiée, le litige sera tranché par le Tribunal sur la base des échanges intervenus dans le cadre de la convention.
Les négociations sont encadrées par un contrat,
- L’avocat assiste et conseille son client ; il est garant de ses droits et de la procédure, pendant les négociations et devant le juge,
- le temps et le coût de la négociation sont maîtrisés.