Médiation conventionnelle en droit de la copropriété en marge de plusieurs procédures par Emmanuelle FREEMAN-HECKER, avocate au Barreau de Strasbourg et médiateur à l’IJA, Institut de Justice Amiable

Procédures et mise en place de la médiation

Tout commence par un appel de l’avocat d’une des parties. Il se demande si l’organisation d’une médiation est possible dans un délai extrêmement bref. Une prochaine audience (de mise en état – pour les juristes) est prévue dans les tous prochains jours. Il en doute parce que le conflit est déjà bien ancré avec une seconde procédure pendante entre les mêmes parties devant la Cour d’Appel.

Aussi, après avoir évalué la situation, nous décidons de mettre en place la médiation. Elle est relative  à un différend au sujet d’une copropriété familiale.

Les parties évoquent alors des problématiques classiques de droit immobilier. Elle s’attardent aussi sur la particularité tenant aux participants à la médiation : une fratrie et les enfants de l’un des frères, décédé.

L’accord

La médiation permet la restauration d’un dialogue sain et constructif. Les parties élaborent une solution commune originale, impossible devant un tribunal : l’oncle paie les charges pour le neveu, propriétaire du lot d’à côté.

Informé par son avocat que selon la loi il n’en avait pas l’obligation, il décide néanmoins, dans un contexte d’entraide familiale, de soutenir son neveu dans la difficulté.

Cette solution coconstruite a obtenu l’adhésion de tous. Les parties ont ainsi apaisé les tensions familiales. Elles l’appliquent depuis lors et ont immédiatement retiré les deux procédures en cours …

Il convient ici de souligner :

  • Le rôle primordial de l’avocat qui a pris l’initiative et assisté son client, notamment en l’informant pleinement de ses droits, comme celui des autres parties et avocat qui se sont empressé d’adhérer à la démarche.
  • La rapidité de la mise en place de la médiation (4 jours) puis de son dénouement en une réunion unique de médiation de trois heures, alors que les procès étaient en cours depuis plusieurs années !