Comment éviter une procédure longue et coûteuse ? La médiation …
Maître Emmanuelle FREEMAN-HECKER, avocate au Barreau de Strasbourg et médiateur à l’IJA – Institut de Justice Amiable – en offre une illustration. Il s’agit d’un différend qu’elle a médié.
- Les parties et les enjeux
Le conflit oppose une société française à une société européenne et à la filiale de cette dernière, située dans un troisième Etat.
La société française produit une marchandise que nous ne désignerons pas ici. Comme il peut arriver, des défauts importants ont affecté une série de cette production. Elle a donc confié ces produits défectueux à l’entreprise européenne pour destruction. La société française a cependant découvert que ces produits défectueux commercialisés sur le marché de la filiale, dans le troisième Etat.
En conséquence de cette situation, la société française se plaint d’un préjudice qu’elle chiffre en millions d’euros et veut saisir le tribunal.
- La mise en place de la médiation
Le contrat qui lie les parties comporte une clause de médiation préalable obligatoire. De ce fait, après quelques hésitations, les parties désignent un médiateur, Madame FREMAN-HECKER qui parle aussi anglais.
Elle propose alors de faire intervenir un comédiateur parlant la langue de la société européenne, les deux sociétés l’acceptent. La médiation peut alors être organisée concrètement . Les médiateurs et les parties conviennent ainsi :
- que la médiation se déroulera à Strasbourg
- avec la participation physique de la société française et de la société européenne
- de leurs avocats français et étranger
- de la participation en visioconférence de techniciens de la filiale.
La médiation est prévue pour une journée entière, dès 9 heures, en raison de l’éloignement des parties. Les médiateurs ont invité les deux sociétés à préparer les éléments techniques essentiels à la compréhension du conflit et de ses enjeux. Elles ont ainsi conçu un Powerpoint présentant le parcours des produits litigieux (traçabilité).
- L’accord de médiation
A 17 h, les parties sortent de réunion, l’accord est conclu. Les deux entreprises ont ensuite confié à leurs avocats la mission de rédiger un protocole d’accord détaillé dans le délai d’un mois. Les avocats ont bien entendu vérifié la faisabilité de l’accord et l’ont sécurisé. Les parties l’on immédiatement exécuté.
- Conclusion
Les parties ont évité un conflit long et complexe. La première difficulté aurait porté sur le choix du tribunal, la deuxième sur la loi à appliquer. Ensuite seulement aurait commencé le débat de fond avec toutes les difficultés techniques, peut-être une expertise, et des difficultés de langue et de traduction. Voilà un procès qui aurait assurément été couteux en temps, en énergie, en argent !
